Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
En tant que plateforme d'intermédiation et d'intelligence d'affaires B2B, Datagraphe s'engage à traiter l'ensemble des données collectées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données personnelles collectées sur le site et l'application Datagraphe est supervisé par le Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable par courrier électronique à l'adresse dédiée de l'entreprise ou via l'Espace Client.
2. Nature des Données Collectées
Nous collectons deux typologies distinctes de données :
Données des Utilisateurs (Clients SaaS) : Raison sociale, numéro de SIRET, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone et données de facturation.
Données de Prospection (Cadastre & Entreprises) : Informations publiques relatives aux parcelles cadastrales, aux bâtiments industriels identifiés (surfaces, structures) et données d'exploitation d'entreprises issues du répertoire national SIRENE.
3. Finalités du Traitement
Les données collectées ont pour objectifs légitimes :
- La gestion des accès à la solution et l'authentification sécurisée des utilisateurs.
- La facturation et l'exécution technique des abonnements professionnels.
- L'amélioration continue de nos algorithmes prédictifs de productible solaire.
4. Conservation et Sécurité des Données
Les informations relatives à votre compte client sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle, augmentée d'un délai légal de 3 ans à des fins de prospection et d'archivage comptable. Les données transitent via des protocoles de chiffrement sécurisés et sont hébergées au sein de serveurs hautement sécurisés situés en Europe (France/OVH).
5. Vos Droits et Recours
Conformément à la réglementation européenne, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant. Ces requêtes peuvent être formulées directement auprès de notre cellule DPO. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL.