Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 25 Mai 2026
1. Éditeur du Site (Propriétaire)
Le site www.datagraphe.com et l'application app.datagraphe.com sont édités par :
- Raison sociale : GS NOVO SAS
- Capital social : 20 000 €
- Siège social : 41, rue Jacquemars Giélée 59800 Lille
- Immatriculation : RCS de Lille Métropole sous le numéro 104542709
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR5910.104542709
- Contact : contact@gsnovo.fr
2. Hébergement du Service
L'infrastructure serveur (VPS), les bases de données et le site web sont hébergés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007
3. Propriété Intellectuelle
L'architecture de la plateforme SaaS Datagraphe, son code source (HTML, CSS, Python, etc.), son algorithme propriétaire d'évaluation foncière, les tracés vectoriels, l'interface utilisateur, la marque et le logo sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de GS NOVO SAS.
4. Avertissement de Responsabilité (Données Ouvertes et Algorithmiques)
Article essentiel : Le service Datagraphe est un outil numérique B2B d'aide à la prospection foncière. Il repose sur l'agrégation de bases de données publiques (Open Data telles que SIRENE, Cadastre, données Enedis) et sur des algorithmes de modélisation prédictive.
En conséquence, l'Éditeur garantit une obligation de moyens quant à la compilation des données, mais décline toute obligation de résultat quant à l'exactitude, la complétude, ou la mise à jour en temps réel absolue des informations fournies.
Les surfaces de toiture (m²), la puissance potentielle (kWc), le ROI estimé et la distance au poste source sont des simulations théoriques fournies à titre strictement indicatif. Ces informations ne sauraient en aucun cas se substituer à une étude de faisabilité technique sur site, à un audit de charpente, ni à une démarche officielle de raccordement auprès d'Enedis. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice commercial, financier ou stratégique résultant de l'utilisation de ces données par l'Installateur professionnel.
5. Données Personnelles (RGPD)
Le traitement de vos données personnelles est effectué de manière transparente et sécurisée. Pour connaître le détail de notre politique de gestion des données, vos droits (accès, rectification, suppression) et les coordonnées de notre DPO, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (RGPD).